Chers clients,
La présente édition du newsletter s’efforce de vous présenter certaines modifications en matière de la location, tout en se penchant sur la location des locaux administratifs et commerciaux et des locaux d’habitation. Tous les contrats de location conclus seront régis à compter de 1er janvier 2014 par le Nouveau code civil (NCC) (à quelques exceptions près décrites ci-dessous).
Nous espérons que le présent newsletter vous apportera au moins une orientation de base dans tous ces amendements du régime des locations conformément au NCC à compter de 2014, et vous servira d’impulsion pour réfléchir sur d’éventuels amendements des contrats déjà conclus. Les dispositions du NCC s’appliquant automatiquement aux contrats existants, il convient de bien les examiner à l’occasion de toute modification (ou conclusion d’un nouveau contrat) et modifier contractuellement les dispositions du NCC pouvant être dérogées ou modifiées par accord commun et dont l’intégration dans le contrat n’est pas dans l’intérêt de la partie contractante.
