Chers clients,
À l’occasion de la recodification du droit privé en République tchèque, notre cabinet a préparé un cycle de Newsletters, dont le but est de vous aider à mieux vous retrouver dans la nouvelle règlementation juridique. Chaque Newsletter contiendra un bref aperçu des modifications les plus importantes apportées par les principales lois de recodification, en vigueur dès le 1er janvier 2014, à savoir :
- le Nouveau Code Civil (loi n° 89/2012 Coll., ci-après le « NCC »)
- la Loi sur les Corporation Commerciales (loi n° 90/2012 Coll., ci-après la « LCC »)
- la Loi sur le Droit International Privé (loi n° 91/2012 Coll., ci-après la « LDIP »)
Le présent Newsletter apporte un résumé des changements principaux introduits par la Loi sur les Corporation Commerciales.
