Chers clients,
À l’occasion de la recodification du droit privé en République tchèque, notre cabinet a préparé un cycle de Newsletters, dont le but est de vous aider à mieux vous retrouver dans la nouvelle règlementation juridique. Chaque Newsletter contiendra un bref aperçu des modifications les plus importantes apportées par les principales lois de recodification, en vigueur dès le 1er janvier 2014, à savoir :
- le Nouveau Code Civil (loi n° 89/2012 Coll., ci-après le « NCC »)
- la Loi sur les Corporation Commerciales (loi n° 90/2012 Coll., ci-après la « LCC »)
- la Loi sur le Droit International Privé (loi n° 91/2012 Coll., ci-après la « LDIP »)
Les deux premiers numéros de Newsletters de recodification dresseront la liste des modifications essentielles du Nouveau Code Civil et de la Loi sur les Corporations Commerciales. Les numéros suivants rapprocheront des domaines de droit et des questions choisies.
